Références des circulaires de l’éducation nationales et du ministère de l’agriculture

– Dans l’éducation nationale, seule l’école (élémentaire et maternelle) dispose d’une réglementation récente et précise concernant l’organisation des sorties : circulaire n° 99-2136 du 21/03/1999. On pourra également consulter les circulaires n° 76-260 du 20/08/1976 et n° 79-186 du 12/06/1979, relatives ” aux sorties et voyages collectifs d’élèves “.
– Ministère de l’agriculture et de la pêche DGER C99-2006 du 26/11/1999 – circulaire relative aux activités scolaire organisées dans le cadre d’une formation de l’enseignement agricole et se déroulant hors de l’établissement.